Mentions légales et CGU

PRÉAMBULE

La société ShirkaLab (ci-après l’"Editeur"), société par actions simplifiée, au capital social de 1600€ euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 934 312, dont le siège social est situé 1-3 Rue d’Enghien ,75010 PARIS, est l'éditeur est l'éditeur du site web e accessible à l’adresse URL voiceappperf.shirkalab.io  (ci-après le « Site ») 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et aux Applications et d’utilisation des services proposés sur le Site et les Applications (ci-après les « Services »). Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne majeure ayant accès au Site et aux Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site et Applications et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s'appliquent concomitamment(i) aux Conditions Particulières applicables à certains Services,ces diverses conditions d'utilisation seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés(ii)à la Charte Données Personnelles et Cookies.

 Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et les Applications, à la date sa connexion à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2. ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du service soit assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du service (i) en cas de maintenance des serveurs sur lequel ellle est hébergée, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. 

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu  et l’utilisation du service est protégé par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

(i)  toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le service ;

(ii)  toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu utilisé sue  le site;

(iii)  toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu utilisé dans le service ;

(iv)   tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

La marque  et nom de domaine de l’Editeur, constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE 4. ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter contact@shirkalab.io

ARTICLE 5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

L'utilisateur est informé que:

-  l'Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l'Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale ;

-   lors de ses connexions au Site et aux Applications et lors de l'utilisation des Services, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelle et Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant : www.shirkalab.io/page

ARTICLE 6 : HEBERGEMENT

L'ensemble du code  et des données nécessaire au bon  fonctionnement  du sservice sont hébergés sur des serveurs Amazon Web Service situés en Irlande.

AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, établissement secondaire situé au 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 COURBEVOIE (France), immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 001 334.